19 Juin 2021 à 13h20 - 2408

Comment sont imposés les loyers de source étrangère ?

Comptez-vous réaliser des investissements locatifs à l’étranger ? Sachez que vous percevrez des revenus qui doivent être déclarés en fonction des dispositions de la convention fiscale conclue entre la France et le pays où vous avez opéré votre investissement.

 

Se renseigner sur les différentes modalités déclaratives auprès des autorités fiscales

Pour cela, vous devez avant vous enquérir de l’administration fiscale auprès de laquelle vos revenus sont imposables, de même que des différentes modalités concernant leur déclaration. Renseignez-vous également sur les pièges de la double imposition. Vous pouvez obtenir tous les détails concernant les conventions internationales sur le site officiel des impôts en France, pays par pays.

Sachez, par ailleurs, que les conventions peuvent prévoir différentes clauses : exonération ou imposition des revenus en France, mécanisme de neutralisation de la double imposition qui se fait généralement par le biais de l’application d’un crédit d’impôt.

 

Quels sont les loyers de source étrangère ?

Il peut s’agir de loyers provenant de la mise en location d’un bien immobilier, c’est-à-dire les revenus fonciers, ou encore de dividendes collectés via la souscription à certains véhicules de placement ayant pour support des actifs basés à l’étranger (parc immobilier, comme c’est le cas des produits pierre-papier, entreprises dans le cas des produits boursiers entre autres). Par conséquent, prenez le temps de bien vous enquérir de la composition de chaque actif, de même que de leur localisation géographique avant d’investir dans ces titres puisque vous pourrez alors être concerné par les dispositions fiscales ci-dessus.

Sachez que les plus-values sont aussi imposées : plus-values immobilières et mobilières, issues de la cession d’actifs ou de parts.

En ce qui concerne votre déclaration, vous pouvez faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine, à un conseiller financier ou encore à un expert-comptable pour vous accompagner.

 

Les autres types de revenus de source étrangère

Tous les autres types de revenus perçus à l’étranger doivent être déclarés : salaires et traitements, retraites et pensions, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus de capitaux mobiliers, etc.

 

Réaliser une simulation avant d’investir à l’étranger

Avant tout investissement à l’étranger, il vaut mieux effectuer les simulations qui s’imposent, dont celles se rapportant à la fiscalité. En effet, les impôts à payer peuvent affecter le rendement du placement. En simulant l’investissement, vous pourrez donc anticiper le montant de l’impôt que vous aurez à déclarer et à vous acquitter et par conséquent, d’estimer le rendement net annuel.

La simulation peut se faire à partir des outils en ligne qui sont gratuits et anonymes, sur les sites spécialisés en impôts. Vous pouvez aussi demander à votre conseiller en gestion de patrimoine d’analyser ladite simulation afin de vous proposer les possibles options destinées à défiscaliser.

 

Comment déclarer les revenus de source étrangère ?

Le formulaire 2047 est celui qui sera utilisé pour la déclaration. Vous mentionnerez alors les revenus imposables en France aux sections 1 à 5. Les sections 6 ou 7 se réfèrent à l’élimination de la double imposition par le biais du crédit d’impôt. Les revenus exonérés en France seront mentionnés à la section 8.

Notons que ce formulaire 2047 est complémentaire au classique 2042 et que certaines sommes y seront reportées dans les sections définies à cet effet. Il peut s’agir également du formulaire 2042C ou encore du 2042C PRO.

 

Est-il toujours intéressant d’investir à l’étranger ?

L’investissement locatif à l’étranger représente une alternative de diversification de son patrimoine. Il se révèle extrêmement rentable lorsqu’il est réalisé par le biais de la souscription à des parts de sociétés, c’est-à-dire via les titres de propriété, puisque tout est géré par un professionnel averti et en connaissance des conjonctures et différentes situations dans chaque pays.

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